La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules en France. Elle permet d’identifier le véhicule ainsi que son titulaire et co-titulaires éventuels. Depuis quelques années, il est possible de réaliser cette démarche en ligne, facilitant grandement la vie des automobilistes.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Une carte grise est un document officiel délivré par l’administration française qui atteste de l’identité du titulaire (ou des co-titulaires) d’un véhicule, ainsi que des informations techniques relatives au véhicule concerné (marque, modèle, puissance fiscale, etc.). La possession d’une carte grise valide est obligatoire pour circuler sur les routes françaises et européennes.
Comment faire sa carte grise en ligne ?
Depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives à la carte grise doivent être réalisées en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les principales étapes à suivre pour faire votre carte grise en ligne :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS
- Une fois connecté, vous devrez fournir les informations relatives à votre véhicule (numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, etc.) et à votre identité (nom, prénom, adresse, etc.).
- Suivez les instructions pour téléverser les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier.
- Payez les frais associés à votre demande et validez votre dossier en ligne.
- Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise par courrier à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande.
Notez qu’il est également possible de passer par un professionnel habilité pour réaliser cette démarche. Dans ce cas, le prestataire se chargera de monter votre dossier en ligne et de transmettre vos documents à l’ANTS.
Les pièces justificatives à joindre au dossier
Pour un véhicule neuf
Si vous faites une demande de carte grise pour un véhicule neuf, voici les pièces justificatives à fournir :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé,
- Un justificatif d’identité du titulaire (et des co-titulaires éventuels),
- Un justificatif de domicile,
- La facture d’achat du véhicule ou le certificat de cession, mentionnant la date d’achat et les coordonnées du vendeur,
- Le certificat de conformité du véhicule (pour un véhicule importé),
- Un mandat signé si vous passez par un professionnel habilité.
Pour un véhicule d’occasion
Si vous faites une demande de carte grise pour un véhicule d’occasion, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé,
- Un justificatif d’identité du titulaire (et des co-titulaires éventuels),
- Un justificatif de domicile,
- Le certificat de cession du véhicule, signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire,
- La carte grise originale, barrée et comportant la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et l’heure de la transaction, ainsi que la signature de l’ancien propriétaire,
- Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans,
- Un mandat signé si vous passez par un professionnel habilité.
Il est important de vérifier que tous les documents sont lisibles et conformes avant de les téléverser sur le site de l’ANTS.
Le prix de la carte grise
Le prix d’une carte grise varie en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge, son type (véhicule particulier, utilitaire, etc.) et le lieu d’immatriculation. Le coût de la carte grise est calculé sur la base du tarif du cheval fiscal, qui est fixé chaque année par les conseils régionaux.
Pour obtenir une estimation du prix de votre carte grise, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne ou consulter les tableaux des tarifs disponibles sur les sites officiels des régions françaises.
Il convient également de prendre en compte les éventuels frais supplémentaires liés à l’assistance d’un professionnel habilité pour réaliser cette démarche, ainsi que les taxes additionnelles pour certains types de véhicules (véhicules propres, véhicules de collection, etc.).
