Quand un véhicule est cédé entre deux particuliers, il peut arriver que la carte grise du véhicule soit toujours à l’ancien propriétaire. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, mais ce qui est certain, c’est qu’il faut faire les démarches pour changer le nom sur la carte grise et mettre celui du nouveau propriétaire.
Cet article va expliquer ce qu’il faut faire dans ce cas-là et comment procéder en respectant toutes les étapes imposées par la loi française.
Pourquoi la carte grise est-elle encore au nom de l’ancien propriétaire ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles la carte grise peut rester au nom de l’ancien propriétaire. La principale raison est que le nouveau propriétaire n’a pas fait les démarches nécessaires pour transférer la carte grise. Ce peut être par manque de temps, d’information ou simplement parce qu’il ne connaît pas bien le processus.
Dans certains cas, le vendeur et l’acheteur ont signé un accord verbal et n’ont pas fait les démarches nécessaires pour transférer le véhicule. Dans d’autres cas, le vendeur et l’acheteur ont fait une demande de transfert, mais elle n’a pas été acceptée par le service des cartes grises.
Comment transférer la carte grise ?
Le transfert d’une carte grise au nom de l’ancien propriétaire est plutôt simple et peut être effectué en ligne ou en personne. Lors du transfert, les documents suivants devront être fournis :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport) ;
- Un formulaire cerfa 15776*01, disponible gratuitement dans les préfectures ou en ligne;
- Un justificatif de domicile (facture EDF, facture GDF etc.) ;
- Un code de cession, qui sera fourni par le vendeur ;
- Un Certificat de Non-Gage, qui permet de s’assurer que le véhicule n’est pas lié à une dette publique. Vous pouvez le demander en ligne ;
- L’original de la carte grise de l’ancien propriétaire.
Une fois que tous ces documents seront rassemblés et soumis au service des cartes grises, le nouveau propriétaire recevra sa propre carte grise, à son nom. Le délai maximum pour obtenir votre carte grise est de trois mois, mais normalement, le processus se termine en moins d’un mois.
Coûts et frais associés au transfert de la carte grise
Les coûts et les frais associés au transfert de la carte grise dépendent principalement de la région et du type de véhicule. Les coûts peuvent varier entre 10€ et 50€ pour des véhicules particuliers et jusqu’à 350€ pour des véhicules utilitaires. Vous devrez également payer les timbres fiscaux, dont le montant varie entre 1,50€ et 11€, en fonction du type de véhicule.
Si vous faites vos démarches en ligne, vous devrez également payer des frais de gestion supplémentaires, qui peuvent aller jusqu’à 5€. Enfin, si vous faites appel à un professionnel pour vous aider à transférer la carte grise, vous devrez également payer des honoraires, qui peuvent être assez élevés selon le professionnel que vous choisissez.
Le transfert d’une carte grise peut paraître compliqué et fastidieux, mais en suivant les étapes ci-dessus, vous pourrez facilement transférer la carte grise au nom du nouveau propriétaire. Il existe également des services en ligne spécialisés qui peuvent vous aider à transférer la carte grise plus rapidement et plus facilement. Assurez-vous simplement de bien lire les conditions générales avant de souscrire un service.
