Les fourrières sont des lieux où les véhicules sont immobilisés et conservés. Les policiers peuvent, pour certaines raisons, décider d’immobiliser un véhicule. Mais la législation fixe-t-elle un délai spécifique pour le retrait d’une voiture mis en fourrière ? Dans cet article, nous allons aborder ce sujet et comprendre comment fonctionne la fourrière en France.
Le rôle de la fourrière
Une fourrière est un lieu où les véhicules peuvent être immobilisés par la police, généralement après une infraction au code de la route. Une fourrière appartient à un opérateur privé autorisé par le préfet du département concerné, qui se charge du traitement des véhicules – que ce soit pour le stockage ou le transport vers un centre de destruction.
Il est important de noter que les fourrières ne sont pas exclusivement liées aux infractions routières. Les véhicules peuvent également être placés en fourrière si :
- le propriétaire du véhicule est soupçonné d’avoir commis un acte illégal ;
- si le propriétaire ne respecte pas les dispositions de sa caution ;
- en cas de vente frauduleuse ;
- dans le cadre d’un litige entre particuliers ;
- en cas de non-paiement de factures.
La mise en fourrière peut être effectuée de manière spontanée ou sur demande judiciaire. Dans tous les cas, elle est toujours soumise à l’autorisation du procureur de la République.
Comment fonctionne une fourrière ?
Lorsque le véhicule est mis en fourrière, le propriétaire du véhicule reçoit une notification de la part de la police ou de l’agent d’immobilisation des véhicules. La notification informe le propriétaire des raisons et des conditions de la mise en fourrière.
Le propriétaire peut alors choisir soit de récupérer son véhicule, soit de le faire transporter vers un centre de destruction. Si le propriétaire choisit de récupérer son véhicule, il doit alors payer les frais de mise en fourrière avant de pouvoir le reprendre.
Si le propriétaire décide de ne pas récupérer le véhicule et de le faire transporter vers un centre de destruction, il doit alors contacter le gestionnaire de la fourrière et signer une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il a bien l’intention de vendre le véhicule à une entreprise agréée.
Quel est le délai maximum pour retirer un véhicule de la fourrière ?
Si le véhicule est mis en fourrière pour une infraction routière, le propriétaire dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour le retirer. Il n’y a pas de limite légale pour les autres types d’infractions. Cependant, les propriétaires sont tenus de payer les frais de mise en fourrière (qui peuvent s’accumuler) avant de récupérer leur véhicule.
Il est possible que le propriétaire du véhicule ne puisse pas récupérer son véhicule immédiatement. Par exemple, pour les véhicules qui figurent sur les listes des voitures volées, le propriétaire devra attendre que la police termine leurs enquêtes avant de pouvoir récupérer le véhicule.
Si le propriétaire décide de ne pas récupérer le véhicule et de le faire transporter vers un centre de destruction, il peut y avoir des délais supplémentaires. Les véhicules immatriculés à l’étranger peuvent prendre encore plus de temps car les papiers d’immatriculation doivent être traduits et validés par les autorités locales avant que le véhicule puisse être transporté.
En résumé, un véhicule mis en fourrière pour une infraction routière peut être retiré dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. Toutefois, le propriétaire du véhicule peut être amené à attendre plus longtemps pour récupérer son véhicule en raison de procédures administratives supplémentaires, ou si le véhicule est sur la liste des voitures volées.
Pour éviter cette situation, il est recommandé aux propriétaires de connaître leurs droits et obligations en matière de mise en fourrière et de s’assurer qu’ils ont suffisamment d’argent disponible pour payer tous les frais encourus.
